Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique au site www.businesscreditandcapital.com (le « site ») détenu et exploité par Business Credit & Capital Ltd. (« Business Credit & Capital ») ainsi qu’à votre demande, à votre accès ou à votre réception de produits et services de Business Credit & Capital. Business Credit & Capital s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit comment Business Credit & Capital recueille, utilise, protège, communique et conserve vos renseignements. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, à votre accès à ceux-ci et à la façon de les mettre à jour et de les corriger.

Portée et définitions

Le présent avis décrit les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Business Credit & Capital et de ses filiales et sociétés affiliées. « Nous » désigne Business Credit & Capital, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs mandataires et fournisseurs de services tiers respectifs (les « fournisseurs de services »). « Vous » désigne un visiteur du site, un demandeur, un client, un ancien client, un propriétaire d’un demandeur, ou une référence ou un garant d’un demandeur. Malgré toute autre disposition de la présente Politique, les numéros de téléphone mobile et les données de consentement aux messages textes ne sont jamais communiqués à des sociétés affiliées ou à des tiers. Voir les Conditions relatives aux messages textes (SMS) ci-dessous.

Un renseignement personnel s’entend de tout renseignement factuel ou subjectif, sous forme consignée, qui permet d’identifier une personne ou qui pourrait servir à l’identifier.

Notre relation avec Advance Funds Network

Business Credit & Capital est affiliée à Advance Funds Network LLC (« AFN »), une société de financement d’entreprises établie aux États-Unis. En raison de cette affiliation, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à AFN, et AFN peut nous communiquer vos renseignements personnels, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour évaluer votre admissibilité à des produits de financement et vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser. En particulier, si votre demande auprès de Business Credit & Capital est refusée ou si nous ne pouvons pas y répondre entièrement, nous pouvons transmettre votre demande ainsi que les renseignements et documents que vous avez fournis à AFN (et AFN peut nous transmettre des demandes refusées ou non servies) afin qu’une option de financement affiliée puisse être envisagée. AFN traite les renseignements personnels conformément à sa propre politique de confidentialité, qui est régie par les lois fédérales et étatiques des États-Unis en matière de protection de la vie privée. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient communiqués à AFN à ces fins, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Cela ne s’applique pas aux numéros de téléphone mobile ni aux données de consentement aux messages textes, qui ne sont jamais communiqués à AFN. Voir les Conditions relatives aux messages textes (SMS) ci-dessous.

Collecte de renseignements personnels

En soumettant vos renseignements personnels à Business Credit & Capital ou à nos fournisseurs de services et mandataires, vous acceptez que Business Credit & Capital puisse recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous demandez des produits ou services de Business Credit & Capital, la demande et toute condition propre à votre compte peuvent également décrire d’autres fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que Business Credit & Capital recueille et utilise varient selon nos interactions avec vous. Lorsque nous recueillons et utilisons des renseignements personnels, notre objectif est de maintenir et d’améliorer notre relation avec vous, de vous fournir de l’information sur des produits et services qui vous seront utiles, de réduire les coûts liés à la tenue de votre compte (et de ceux d’autres personnes) afin de continuer à vous offrir un produit à prix juste, de réduire le marketing non désiré ou inapproprié, et de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre compte ou à vos renseignements personnels et leur utilisation non autorisée.

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent :

• Coordonnées et renseignements d’identification, comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone et la date de naissance. Lorsque cela est nécessaire à des fins de déclaration de crédit, de déclaration fiscale ou de vérification d’identité, nous pouvons également recueillir votre numéro d’assurance sociale ou une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Nous ne recueillons un numéro d’assurance sociale que lorsque la loi le permet ou l’exige, ou avec votre consentement.
• Renseignements de facturation, comme le numéro de carte de crédit, le numéro de compte bancaire, le chèque annulé et l’adresse de facturation.
• Renseignements sur votre entreprise, comme le nom de l’entreprise, le type d’entité (p. ex. société par actions, société de personnes, entreprise individuelle) et le numéro de téléphone de l’entreprise.
• Renseignements sur votre relation, par exemple si vous êtes une personne-ressource, une référence ou un garant d’un demandeur.
• Renseignements sur le crédit vous concernant et concernant votre entreprise.
• Renseignements financiers vous concernant et concernant votre entreprise, comme le volume des ventes, les revenus, les tendances de revenus saisonnières ou cycliques et les identifiants bancaires en ligne lorsque vous demandez un service qui permet la collecte de données directement à partir de votre compte bancaire.

En soumettant des renseignements sur d’autres personnes, comme des références, des garants, des propriétaires d’immeubles, des personnes à joindre en cas d’urgence, d’autres propriétaires ou des employés, vous garantissez et déclarez avoir obtenu leur consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Ce consentement comprend l’utilisation des coordonnées de ces personnes pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis ainsi que leur consentement exprès à recevoir des messages électroniques commerciaux de Business Credit & Capital.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de plusieurs sources, notamment :

• Auprès de vous, dans une demande, une convention, un formulaire, une correspondance ou une communication verbale.
• Auprès de tiers, comme des agences d’évaluation du crédit, des répertoires d’entreprises, des entreprises voisines contactées directement, des recherches en ligne, des institutions financières et d’autres entités qui vous ont consenti du crédit.
• Auprès d’autres personnes ou entités que vous avez désignées, comme des références (y compris des propriétaires d’immeubles, fournisseurs et franchiseurs), des garants, des employés ou des administrateurs de votre entreprise.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Nous recueillons les renseignements personnels par des moyens justes et légaux et, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, uniquement à votre connaissance et avec votre consentement.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à divers moments, notamment :

• Avant notre relation d’affaires, par exemple lorsque vous nous écrivez, vous renseignez sur nos produits et services, soumettez une demande, ou après qu’une demande a été refusée par nous ou retirée par vous.
• Pendant notre relation d’affaires, par exemple pendant l’évaluation de votre demande et de votre admissibilité, et pendant la durée de tout produit, service ou autre convention entre nous.
• Après notre relation d’affaires, notamment pour évaluer votre admissibilité à des produits ou services nouveaux ou supplémentaires, tenir nos dossiers internes et maintenir la communication avec vous, et analyser et améliorer nos processus, produits et services.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Évaluer, surveiller, tenir, administrer et recouvrer toute demande ou tout compte que vous avez auprès de nous, y compris communiquer ou échanger des renseignements personnels avec des agences d’évaluation du crédit;
• Développer notre relation avec vous et offrir des produits et services financiers, notamment évaluer les besoins, les attentes et le degré de satisfaction des clients, des clients potentiels, des anciens clients et des autres personnes qui interagissent avec nous, et analyser et gérer nos activités;
• Administrer les services, surveiller vos achats, opérations et paiements, et évaluer votre admissibilité au crédit avant, pendant et après notre relation d’affaires, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité;
• Vérifier votre identité (ou celle de tout utilisateur autorisé ou codemandeur) à l’égard du compte et maintenir des mesures de sécurité visant à détecter et à prévenir les activités frauduleuses liées à votre compte;
• Promouvoir et commercialiser les produits et services offerts par Business Credit & Capital, tant ceux qui sont directement liés à votre compte (comme les transferts de solde et les autres modes de paiement) que ceux qui en sont distincts, y compris au moyen du marketing direct;
• Établir et maintenir la communication avec vous, et répondre, faire rapport ou discuter en réponse aux questions sur nos produits et services ou aux suggestions visant à les améliorer;
• Respecter les exigences légales et réglementaires;
• Exercer nos activités courantes, comme la gestion du site Web, la recherche et le développement de produits et services.

Utilisation des renseignements sur le crédit

La cote de crédit et les renseignements connexes sont au cœur de la plupart des produits et services de financement offerts par Business Credit & Capital. Par conséquent, la collecte et l’utilisation de renseignements sur le crédit sont nécessaires pour demander ou conserver nos produits. Afin d’offrir des produits à prix concurrentiels, nous recueillons et analysons des renseignements sur le crédit des demandeurs et des clients avant, pendant et après notre relation d’affaires, à la fois pour évaluer votre admissibilité à des produits et pour améliorer nos outils globaux d’évaluation des risques.

Business Credit & Capital peut recueillir et utiliser des renseignements sur le crédit à plusieurs moments pendant la relation d’affaires, et peut continuer à recueillir et à utiliser des renseignements à jour après la fin de cette relation, aux fins décrites ci-dessus. Si vous ne voulez pas que Business Credit & Capital utilise vos renseignements sur le crédit après la fin de notre relation d’affaires, veuillez communiquer avec nous.

Décisions automatisées et droit à une révision humaine

Afin d’évaluer les demandes de façon efficace et uniforme, Business Credit & Capital peut utiliser des processus automatisés, notamment des modèles de notation de crédit et d’autres outils algorithmiques d’évaluation des risques, pour évaluer votre admissibilité à nos produits et services. Dans certains cas, une décision concernant votre demande peut être fondée, en tout ou en partie, sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels, y compris des renseignements sur le crédit et des renseignements financiers recueillis auprès de vous et de tiers comme des agences d’évaluation du crédit.

Lorsqu’une décision qui a des effets juridiques ou d’autres effets importants pour vous est prise au moyen d’un traitement automatisé, vous avez le droit d’en être informé et, sur demande, d’obtenir : les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision; les raisons de la décision ainsi que les principaux facteurs qui y ont mené; et de l’information sur votre droit de faire corriger les renseignements personnels. Vous pouvez également demander qu’un membre de notre personnel révise la décision et nous présenter vos observations. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Utilisation de votre adresse courriel

Nous utilisons à la fois les serveurs de Business Credit & Capital et ceux d’autres fournisseurs de services pour envoyer des campagnes de courriels et en faire le suivi, ainsi que pour maintenir le service et fournir les produits et services. Lorsque Business Credit & Capital fait appel à un fournisseur de services, nous lui interdisons d’utiliser votre adresse courriel à toute autre fin.

Nous envoyons des messages électroniques commerciaux conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous ne vous enverrons des messages électroniques commerciaux que si vous y avez consenti expressément, ou si nous pouvons nous appuyer sur un consentement tacite en vertu de la LCAP (par exemple, en raison d’une relation d’affaires en cours). Chaque message électronique commercial que nous envoyons identifiera clairement Business Credit & Capital, indiquera nos coordonnées et comprendra un mécanisme de désabonnement fonctionnel qui vous permet de retirer votre consentement sans frais. Nous donnerons suite à toute demande de désabonnement promptement et, dans tous les cas, dans le délai prévu par la loi.

Si vous êtes un client, nous pouvons également utiliser l’adresse courriel que vous fournissez pour vous envoyer des messages concernant votre compte qui ne sont pas des messages électroniques commerciaux, comme l’activation de votre ou vos comptes, les avis de retard de paiement, les taux offerts et l’ajout d’un utilisateur autorisé. Vous ne pouvez pas refuser ces communications liées au compte tant que vous avez un compte actif auprès de nous, car elles sont nécessaires à l’administration de votre compte.

Nous faisons le suivi de l’activité liée aux courriels (par exemple, si les images ont été affichées, si le courriel a été ouvert et si les liens qu’il contient ont été cliqués) afin de mesurer l’efficacité du courriel, de vous présenter de futures offres et de fournir les produits et services. De plus, pour votre commodité, nous pouvons préremplir des formulaires en ligne avec votre adresse courriel.

Conditions relatives aux messages textes (SMS)

Programme. Business Credit & Capital Ltd. (« BCC ») envoie des messages textes aux personnes qui nous fournissent leur numéro de téléphone mobile et acceptent de recevoir des messages textes.

Objet des messages. Votre demande de renseignements, votre demande de financement, l’état de votre financement, les documents dont nous avons besoin, les rappels de rendez-vous et votre compte. Si vous avez accepté de recevoir des messages textes de marketing, nous pouvons également vous envoyer des offres.

Consentement. Vous donnez votre consentement en cochant la case de consentement aux messages textes de nos formulaires ou en nous envoyant d’abord un message texte. Ce consentement n’est pas une condition pour obtenir un financement ou tout autre service.

Fréquence et coûts. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Désabonnement et aide. Répondez ARRET ou STOP en tout temps pour ne plus recevoir de messages textes. Nous vous enverrons un seul message de confirmation. Répondez AIDE ou HELP pour obtenir de l’aide, ou appelez le 866 222-9922 ou écrivez à [COURRIEL DU SOUTIEN BCC].

Fournisseurs de services sans fil. Les fournisseurs de services sans fil et de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Expéditeur. Les messages textes proviennent uniquement de BCC. Nous n’envoyons pas de messages textes pour Advance Funds Network LLC (« AFN »), un autre partenaire de financement ou tout autre tiers.

Vos renseignements. Nous recueillons votre numéro de téléphone mobile, la date et l’heure de votre consentement, le libellé que vous avez accepté, la page ou le formulaire utilisé et toute demande de désabonnement (ARRET ou STOP) que vous envoyez. Nous appelons ces renseignements les « données de consentement ». Les numéros de téléphone mobile et les données de consentement ne sont jamais communiqués à des sociétés affiliées (y compris AFN) ou à des tiers, à quelque fin que ce soit. Cette disposition l’emporte sur toute autre section de la présente Politique de confidentialité et de nos Conditions d’utilisation. La seule exception est le fournisseur de services de messagerie qui envoie nos messages textes pour notre compte. Il ne peut utiliser votre numéro que pour envoyer nos messages, et à aucune autre fin.

Consultez nos Conditions d’utilisation pour le reste de nos conditions.

Communication de renseignements personnels

Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers que de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et dans les autres conditions figurant dans les demandes ou conventions conclues avec vous. De plus, nous ne communiquons que les renseignements personnels que nous jugeons nécessaires pour offrir un produit ou un service de façon efficace ou pour l’améliorer.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services, qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada, à des fins liées au soutien de nos activités (p. ex. envoi de courriels, services d’exécution, soutien technique, services de livraison), y compris, sans s’y limiter, la recherche et le développement de produits et services. Ces tiers sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir ces services.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels :

• à nos sociétés affiliées et apparentées (y compris Advance Funds Network) qui acceptent de les traiter conformément à la présente Politique de confidentialité;
• à des agences d’évaluation du crédit, des références, des garants et d’autres tiers qui en ont besoin pour vous identifier, pour fournir à Business Credit & Capital des renseignements à votre sujet, pour faciliter le système d’information sur le crédit, pour recouvrer des comptes, pour vous fournir des produits ou services ou évaluer votre admissibilité aux produits ou services de ces tiers, ou pour respecter des obligations légales et réglementaires;
• à des tiers qui offrent des produits ou services susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à cette communication; vous pouvez refuser ou retirer ce consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels;
• lorsque la loi l’exige, par exemple pour se conformer à une assignation, à une procédure de faillite ou à une procédure judiciaire semblable;
• lorsque nous croyons de bonne foi que la communication est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale;
• en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques, y compris pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi;
• à des tiers (qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada) si Business Credit & Capital participe à une fusion, à une acquisition ou à la vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, auquel cas vous serez avisé par courriel ou au moyen d’un avis bien visible sur notre site Web de tout changement de propriétaire et d’utilisation de vos renseignements personnels;
• si les droits ou les biens de Business Credit & Capital, de ses sociétés affiliées, de ses filiales ou de ses fournisseurs de services tiers sont menacés.

Exception : aucune des dispositions ci-dessus ne permet de communiquer les numéros de téléphone mobile ou les données de consentement aux messages textes. Ceux-ci ne sont jamais communiqués. Voir les Conditions relatives aux messages textes (SMS).

En outre, Business Credit & Capital peut créer, utiliser et communiquer à des tiers des renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Communication de renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Certains des tiers, fournisseurs de services, sociétés affiliées ou sociétés apparentées qui peuvent recueillir, utiliser, stocker ou traiter vos renseignements sont situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où exerce notre société affiliée Advance Funds Network. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités aux États-Unis et dans d’autres pays dans le cadre des fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela ne s’applique pas aux numéros de téléphone mobile ni aux données de consentement aux messages textes, qui ne sont jamais communiqués à des sociétés affiliées ou à des tiers. Voir les Conditions relatives aux messages textes (SMS) ci-dessus.

Lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du territoire où ils sont conservés. Ainsi, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être consultés par les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les autorités de réglementation et les autorités de sécurité nationale de ces territoires, y compris en vertu des lois des États-Unis, et peuvent être communiqués en réponse à des demandes légitimes de ces autorités. Les protections offertes à vos renseignements personnels en vertu des lois de ces territoires peuvent différer de celles offertes par les lois canadiennes, et être moins protectrices.

Business Credit & Capital demeure responsable des renseignements personnels qu’elle transfère à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada aux fins de traitement. Nous utilisons des mesures contractuelles et autres pour exiger que vos renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection comparable pendant leur traitement pour notre compte dans un autre territoire. Avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée liés au transfert, notamment la sensibilité des renseignements, les fins de leur utilisation, les mesures de protection en place et le cadre juridique du territoire de destination. Si vous avez des questions sur nos pratiques de transfert transfrontalier ou souhaitez obtenir plus d’information sur les mesures de protection que nous utilisons, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et utilisés. Dans certains cas, cela peut correspondre à la période pendant laquelle votre compte est actif ou à la durée nécessaire pour vous fournir des services. Dans d’autres cas, nous conservons des renseignements personnels après la fin de notre relation d’affaires, notamment pour maintenir la communication avec vous, faciliter les demandes futures que vous pourriez soumettre, comprendre les préférences et comportements des clients, analyser et améliorer nos processus et élaborer de nouveaux produits et services. Nous conservons et utilisons vos renseignements dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, régler des différends et faire respecter nos conventions. Vous ne devez pas présumer que vos renseignements seront supprimés lorsque vous fermez votre compte chez nous ou si une demande n’est pas approuvée. Si vous avez des questions sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Protection des renseignements personnels des enfants

Notre site, nos produits et nos services sont destinés aux entreprises et aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Ils ne s’adressent pas aux enfants, et nous ne recueillons, n’utilisons ni ne communiquons sciemment de renseignements personnels concernant des enfants. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, et nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.

Renseignements recueillis au moyen du présent site

Les serveurs Web de Business Credit & Capital reconnaissent et enregistrent automatiquement le nom de domaine à partir duquel vous accédez à Internet, l’adresse de protocole Internet (« IP ») correspondante, le nom des pages que vous consultez sur le site de Business Credit & Capital, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de provenance et de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et les données de parcours, et les conservent dans des fichiers journaux. Ces renseignements servent à améliorer le contenu du site de Business Credit & Capital et à le rendre plus utile.

Les renseignements personnels des utilisateurs, y compris les adresses courriel, sont recueillis lorsque vous répondez à des questions précises et lorsque vous communiquez directement avec Business Credit & Capital par courriel ou au moyen de formulaires de commentaires. Business Credit & Capital peut vous demander votre adresse courriel à plusieurs occasions, notamment dans les demandes et dans la correspondance ou les communications avec vous.

Utilisation de technologies de suivi

Des technologies comme les témoins (cookies), les balises, les scripts et les étiquettes sont utilisées par Business Credit & Capital et par nos partenaires de marketing, sociétés affiliées ou fournisseurs d’analyse ou de services. Ces technologies servent à analyser les tendances, à administrer le site, à suivre les déplacements des utilisateurs sur le site et à recueillir des renseignements démographiques sur l’ensemble de nos utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports, individuels et agrégés, fondés sur l’utilisation de ces technologies par ces sociétés. Divers navigateurs peuvent offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer ce type de technologies de suivi.

Les témoins sont des fichiers placés dans votre navigateur, sur le disque dur de votre ordinateur, par un serveur du site. Le site de Business Credit & Capital peut utiliser des témoins pour faciliter vos sessions Internet, maintenir la sécurité et améliorer notre site. Par exemple, Business Credit & Capital peut utiliser des témoins pour vérifier votre identité, mémoriser vos paramètres personnels, comme vos préférences en matière d’offres, et surveiller votre utilisation du site afin d’améliorer nos services. Nous n’utilisons pas de témoins pour recueillir des données sur votre disque dur, y compris votre adresse courriel ou d’autres renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas activer les témoins dans votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains services offerts sur le site de Business Credit & Capital.

Nous pouvons nous associer à un tiers pour afficher de la publicité sur notre site Web ou pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies comme les témoins pour recueillir des renseignements sur vos activités sur ce site Web et sur d’autres sites afin de vous présenter des publicités fondées sur votre navigation et vos centres d’intérêt. Si vous ne voulez pas que ces renseignements soient utilisés pour vous présenter des publicités ciblées par centres d’intérêt, vous pouvez refuser en appelant Business Credit & Capital au 866 222-9922 ou en nous écrivant à Business Credit & Capital, 2967, rue Dundas Ouest, bureau 220D, Toronto (Ontario) M6P 1Z2. Veuillez noter que cela ne vous empêche pas de recevoir des publicités; vous continuerez de recevoir des publicités génériques.

Liens vers d’autres sites Web ou fonctionnalités de médias sociaux

Le site de Business Credit & Capital peut contenir des liens vers d’autres sites Web. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Lorsque vous explorez les services offerts sur le site de Business Credit & Capital, sachez que les autres détaillants en ligne, partenaires, sites Internet tiers et services tiers accessibles par le site de Business Credit & Capital ont leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, qui sont indépendantes de celles de Business Credit & Capital et peuvent en différer. Business Credit & Capital n’est pas responsable de ces politiques et pratiques indépendantes, et il vous incombe de les examiner et de déterminer si elles protègent adéquatement vos droits.

Notre site peut également comprendre des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton Facebook, et des widgets, comme le bouton Partager ou des mini-programmes interactifs exécutés sur notre site Web. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, indiquer la page que vous consultez sur notre site Web et placer un témoin pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers, soit directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

Nos procédures de sécurité protègent vos renseignements personnels

Nous suivons des normes généralement reconnues pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, tant pendant leur transmission qu’après leur réception. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des renseignements personnels au moyen de politiques de sécurité physique et électronique de l’information, de politiques et de formation à l’intention des employés, et de mesures contractuelles avec tous les tiers susceptibles d’avoir accès à des renseignements personnels.

Si vous recevez un courriel prétendument envoyé par Business Credit & Capital qui contient ou demande des renseignements sensibles (par exemple, un numéro de compte complet, un numéro d’assurance sociale, un numéro d’identification personnel (NIP) ou des mots de passe de sécurité), avant d’y répondre, veuillez communiquer avec nous en appelant Business Credit & Capital au 866 222-9922 ou en nous écrivant à Business Credit & Capital, 2967, rue Dundas Ouest, bureau 220D, Toronto (Ontario) M6P 1Z2.

Bien que Business Credit & Capital fasse tous les efforts raisonnables pour protéger vos données, aucune transmission de renseignements personnels, y compris par Internet, ne peut être garantie comme étant entièrement sécuritaire. Par conséquent, Business Credit & Capital, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, ses fournisseurs de services et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs ne déclarent pas et ne garantissent pas que les renseignements personnels seront protégés contre l’utilisation abusive, la perte ou l’altération, et n’acceptent aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels qui leur sont soumis, ni de l’utilisation ou de l’utilisation abusive de ces renseignements par vous ou par des tiers. De plus, il vous incombe de protéger les endroits où vous utilisez et conservez vos mots de passe, numéros d’identification ou autres moyens d’accès particuliers. Nous ferons toujours des efforts techniques raisonnables pour protéger nos systèmes contre l’accès, l’utilisation abusive, l’altération, la destruction ou la communication non autorisés. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à vos renseignements, il vous incombe de communiquer immédiatement avec Business Credit & Capital. Si vous devez consulter, corriger, modifier ou mettre à jour des renseignements personnels inexacts, veuillez écrire à [COURRIEL DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS]; nous vous répondrons promptement et mettrons notre base de données à jour en conséquence.

Atteintes à la vie privée

Malgré nos mesures de protection, aucun système ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire. Si une atteinte aux mesures de sécurité visant vos renseignements personnels se produit et que nous déterminons qu’elle présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous la déclarerons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et vous en aviserons dès que possible, conformément à nos obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). S’il y a lieu, nous aviserons également d’autres organisations ou institutions gouvernementales susceptibles de réduire le risque de préjudice. Nous tenons un registre des atteintes aux mesures de sécurité, comme l’exige la loi.

Demandes d’accès et de correction

Nous nous efforçons de maintenir vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Sur demande, Business Credit & Capital vous indiquera si elle détient des renseignements personnels vous concernant. Pour demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession, leur mise à jour ou leur correction, veuillez appeler Business Credit & Capital au 866 222-9922 ou nous écrire à Business Credit & Capital, 2967, rue Dundas Ouest, bureau 220D, Toronto (Ontario) M6P 1Z2. Nous pourrions devoir confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande, par exemple en demandant une copie d’un permis de conduire, d’un certificat de naissance ou d’un passeport valide. Si vous êtes un client, vous pouvez également consulter et mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps en vous connectant à votre compte. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Mise à jour de vos préférences en matière de consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en appelant Business Credit & Capital au 866 222-9922 ou en nous écrivant à Business Credit & Capital, 2967, rue Dundas Ouest, bureau 220D, Toronto (Ontario) M6P 1Z2. Dans certains cas, Business Credit & Capital pourra continuer à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements personnels après le retrait de votre consentement, par exemple lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’administration de votre compte, au maintien de l’intégrité du système d’information sur le crédit ou dans la mesure autrement permise par la loi. Dans d’autres cas, si vous retirez votre consentement à une fin nécessaire pour vous fournir notre produit ou service, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir ce produit ou service. Vous pouvez également cesser de recevoir des messages textes en tout temps en répondant ARRET ou STOP à n’importe quel message texte.

De plus, si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing, il se peut que vous continuiez de recevoir des communications promotionnelles après la date de votre demande si une campagne de marketing était déjà en cours avant que nous recevions votre demande.

Mises à jour et modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le [DATE DE PUBLICATION]. Elle remplace tout avis antérieur de Business Credit & Capital concernant la collecte, la protection, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels ainsi que les pratiques de confidentialité sur Internet, et s’applique à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels recueillis antérieurement. Toutefois, la présente Politique de confidentialité ne remplace pas les conditions propres à une demande ou à un compte que vous avez pu accepter; ces conditions doivent être lues conjointement avec la présente Politique.

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps; le cas échéant, nous publierons une version révisée et un avis sur ce site. Il vous incombe de consulter la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de prendre connaissance de ces modifications. Veuillez la consulter régulièrement pour vous assurer d’être toujours informé des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer.

Responsabilité et responsable de la protection des renseignements personnels

Business Credit & Capital est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui est chargé de veiller au respect de la présente Politique de confidentialité et des lois applicables sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, s’il y a lieu, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons les renseignements personnels, et est chargé de répondre aux demandes d’accès, aux questions et aux plaintes.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Business Credit & Capital Ltd.
2967, rue Dundas Ouest, bureau 220D, Toronto (Ontario) M6P 1Z2
Courriel : [COURRIEL DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS]
Téléphone : 866 222-9922

Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ferons enquête et vous répondrons. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca). Si vous résidez au Québec, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Nous joindre

Si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité ou nos pratiques, ou pour demander l’accès à vos renseignements ou leur correction, veuillez appeler Business Credit & Capital au 866 222-9922 ou nous écrire à Business Credit & Capital, 2967, rue Dundas Ouest, bureau 220D, Toronto (Ontario) M6P 1Z2.