Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

La présente Politique de confidentialité s’applique à www.BusinessCreditandCapital.com (le “site”), détenu et exploité par Business Credit & Capital Ltd. (“Business Credit & Capital”) ainsi qu’à votre demande de produits et services de Business Credit & Capital, à votre accès à ceux-ci ou à leur obtention. Business Credit & Capital s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Business Credit & Capital recueille, utilise, protège, communique et conserve vos renseignements. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, à votre accès à ceux-ci ainsi qu’à la façon de les mettre à jour et de les corriger.

Portée et définitions

Le présent avis décrit les pratiques de Business Credit & Capital ainsi que de ses filiales et sociétés affiliées en matière de protection des renseignements personnels. Les termes “nous” et “notre” désignent Business Credit & Capital, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que l’ensemble de nos mandataires et prestataires de services tiers respectifs (“prestataires de services”). Le terme “vous” désigne un visiteur du site Web, un demandeur, un client, un ancien client, un propriétaire d’un demandeur ou encore une référence ou une caution de celui-ci.

On entend par renseignement personnel toute information, factuelle ou subjective, consignée sous une forme quelconque, qui identifie une personne physique ou qui pourrait permettre de l’identifier.

Notre relation avec Advance Funds Network

Business Credit & Capital est affiliée à Advance Funds Network LLC (“AFN”), une société de financement d’entreprises établie aux États-Unis. Étant donné notre lien d’affiliation, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à AFN, et AFN peut nous communiquer vos renseignements personnels, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment afin d’évaluer votre admissibilité à des produits de financement et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. En particulier, si votre demande auprès de Business Credit & Capital est refusée ou ne peut être entièrement traitée par nos soins, nous pouvons transmettre votre demande ainsi que les renseignements et documents que vous avez fournis à AFN (et AFN peut nous transmettre les demandes refusées ou non traitées) afin qu’une solution de financement affiliée puisse être envisagée. AFN traite les renseignements personnels conformément à sa propre politique de confidentialité, laquelle est régie par les lois fédérales et étatiques des États-Unis en matière de protection de la vie privée. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient communiqués à AFN à ces fins, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente Politique.

Collecte des renseignements personnels

En transmettant vos renseignements personnels à Business Credit & Capital ou à nos prestataires de services et mandataires, vous acceptez que Business Credit & Capital puisse recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous demandez des produits ou services de Business Credit & Capital, la demande ainsi que toutes les conditions générales propres à votre compte peuvent également décrire des fins supplémentaires pour lesquelles nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que Business Credit & Capital recueille et utilise varient selon nos interactions avec vous. Notre objectif, lorsque nous recueillons et utilisons des renseignements personnels, est de maintenir et d’améliorer la relation que nous entretenons avec vous, de vous fournir des renseignements sur des produits et services que vous apprécierez, de réduire les coûts liés à la gestion de vos comptes (et de ceux d’autrui) afin de pouvoir continuer à vous offrir un produit à un prix équitable, de limiter les communications de marketing indésirables ou inappropriées et de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte ou à vos renseignements personnels et contre leur utilisation non autorisée.

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent :

Les coordonnées et renseignements d’identification tels que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone et la date de naissance. Lorsque cela est requis aux fins de l’évaluation du crédit, de la déclaration fiscale ou de la vérification de l’identité, nous pouvons également recueillir votre numéro d’assurance sociale ou une autre pièce d’identité délivrée par les pouvoirs publics. Nous ne recueillons un numéro d’assurance sociale que lorsque la loi le permet ou l’exige, ou avec votre consentement.
Les renseignements de facturation tels que le numéro de carte de crédit, le numéro de compte bancaire, un chèque annulé et l’adresse de facturation.
Les renseignements relatifs à votre entreprise tels que la dénomination sociale, la forme juridique (par exemple société par actions, société de personnes, entreprise individuelle) et le numéro de téléphone professionnel.
Les renseignements relatifs à votre lien, par exemple le fait que vous soyez une personne-ressource, une référence ou une caution pour un demandeur.
Les renseignements de crédit vous concernant ainsi que votre entreprise.
Les renseignements financiers vous concernant ainsi que votre entreprise, tels que le volume des ventes, le chiffre d’affaires, les variations saisonnières ou cycliques des revenus, et les identifiants de services bancaires en ligne lorsque vous demandez un service permettant la collecte de données directement à partir de votre compte bancaire.

En transmettant des renseignements concernant d’autres personnes, telles que des références, des cautions, des propriétaires-bailleurs, des personnes à contacter en cas d’urgence, d’autres propriétaires ou des employés, vous garantissez et déclarez avoir obtenu leur consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Ce consentement comprend l’utilisation des coordonnées de ces personnes afin de vérifier les renseignements que vous nous avez fournis, ainsi que leur consentement exprès à recevoir des messages électroniques commerciaux de la part de Business Credit & Capital.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de sources multiples, notamment :

Auprès de vous, au moyen d’une demande, d’un contrat, d’un formulaire, d’une correspondance ou d’une communication verbale.
Auprès de tiers tels que des bureaux de crédit, des annuaires d’entreprises, le contact direct avec des entreprises avoisinantes, des recherches en ligne, des établissements financiers et d’autres entités qui vous ont consenti du crédit.
Auprès d’autres personnes ou entités que vous avez indiquées, telles que des références (y compris des propriétaires-bailleurs, des fournisseurs et des franchiseurs), des cautions, des employés ou des administrateurs de votre société.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Nous recueillons les renseignements personnels par des moyens loyaux et licites et, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, uniquement à votre connaissance et avec votre consentement.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à différents moments, notamment :

Avant l’établissement d’une relation d’affaires, par exemple lorsque vous nous adressez une correspondance, vous renseignez sur nos produits et services, soumettez une demande, ou après qu’une demande a été refusée par nos soins ou retirée par vous.
Pendant notre relation d’affaires, par exemple lors de l’évaluation de votre demande et de votre admissibilité, ainsi que pendant la durée de tout produit, service ou autre contrat conclu entre nous.
Après notre relation d’affaires, notamment afin d’évaluer votre admissibilité à des produits ou services nouveaux ou supplémentaires, de tenir des dossiers internes et de maintenir la communication avec vous, ainsi que d’analyser et d’améliorer nos procédés, produits et services.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels vous concernant afin de :

Évaluer, surveiller, gérer, administrer et recouvrer toute demande ou tout compte que vous pourriez détenir auprès de nous, y compris en communiquant ou en échangeant des renseignements personnels avec des agences d’évaluation du crédit ;
Développer notre relation avec vous et vous proposer des produits et services financiers, notamment en évaluant les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des clients, des clients potentiels, des anciens clients et des autres personnes qui interagissent avec nous, ainsi qu’en analysant et en gérant notre activité ;
Administrer les services, suivre vos achats, opérations et paiements, et évaluer votre admissibilité au crédit avant, pendant et après notre relation d’affaires, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ;
Vérifier votre identité (ou celle de tout utilisateur autorisé ou codébiteur) relativement au compte et maintenir des mesures de sécurité visant la détection et la prévention de toute activité frauduleuse liée à votre compte ;
Promouvoir et commercialiser les produits et services offerts par Business Credit & Capital, qu’il s’agisse de produits et services directement liés à votre compte (tels que les transferts de solde et les autres modes de paiement) ou de produits et services indépendants de votre compte, y compris au moyen de marketing direct ;
Établir et maintenir des communications avec vous, et répondre à vos demandes de renseignements ou à vos suggestions d’amélioration de nos produits et services, en faire rapport ou en discuter ;
Respecter les exigences légales et réglementaires ; et
Mener à bien nos activités courantes, telles que la gestion du site Web, la recherche et le développement de produits et services.

Utilisation des renseignements de crédit

La cote de crédit et les renseignements connexes occupent une place centrale dans la plupart des produits et services de financement fournis par Business Credit & Capital. Par conséquent, la collecte et l’utilisation des renseignements de crédit sont nécessaires pour demander ou conserver nos produits. Afin de proposer des produits à des prix concurrentiels, nous recueillons et analysons les renseignements de crédit concernant les demandeurs et les clients avant, pendant et après la durée de notre relation d’affaires, à la fois pour évaluer votre admissibilité aux produits et pour améliorer l’ensemble de nos outils d’évaluation des risques.

Business Credit & Capital peut recueillir et utiliser des renseignements de crédit à plusieurs reprises tout au long de la relation d’affaires et peut continuer à recueillir et à utiliser des renseignements mis à jour après la fin de cette relation, aux fins décrites ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements de crédit soient utilisés par Business Credit & Capital après la durée de notre relation d’affaires, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.

Décisions automatisées et votre droit à un examen par une personne physique

Afin d’évaluer les demandes de manière efficace et cohérente, Business Credit & Capital peut recourir à des procédés automatisés, notamment des modèles de notation de crédit et d’autres outils algorithmiques d’évaluation des risques, pour évaluer votre admissibilité à nos produits et services. Dans certains cas, une décision relative à votre demande peut être fondée, en tout ou en partie, sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels, y compris les renseignements de crédit et financiers recueillis auprès de vous et de tiers tels que les bureaux de crédit.

Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou des effets importants comparables à votre égard est prise au moyen d’un traitement automatisé, vous avez le droit d’être informé de ce traitement et, sur demande, d’obtenir ce qui suit : les renseignements personnels utilisés pour prendre la décision ; les motifs de la décision et les principaux facteurs y ayant conduit ; ainsi que des renseignements sur votre droit de faire corriger les renseignements personnels. Vous pouvez également demander que la décision soit examinée par un membre de notre personnel, et vous pouvez présenter des observations que nous prendrons en considération. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente Politique.

Utilisation de votre adresse électronique

Nous utilisons à la fois les serveurs de Business Credit & Capital et ceux d’autres prestataires de services pour acheminer les programmes de courrier électronique et en assurer le suivi, ainsi que pour maintenir le service et fournir les produits et services. Lorsque Business Credit & Capital fait appel à un prestataire de services, nous lui interdisons d’utiliser votre adresse électronique à toute autre fin.

Nous envoyons des messages électroniques commerciaux dans le respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous ne vous enverrons des messages électroniques commerciaux que lorsque vous avez donné votre consentement exprès, ou lorsque nous sommes autorisés à nous appuyer sur un consentement tacite en vertu de la LCAP (par exemple, en raison d’une relation d’affaires existante). Chaque message électronique commercial que nous envoyons identifiera clairement Business Credit & Capital, indiquera nos coordonnées et comportera un mécanisme de désabonnement fonctionnel vous permettant de retirer votre consentement sans frais. Nous donnerons suite à toute demande de désabonnement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai prescrit par la loi.

Si vous êtes client, nous pouvons également utiliser l’adresse électronique que vous fournissez pour vous envoyer des messages relatifs à votre compte qui ne constituent pas des messages électroniques commerciaux, tels que l’activation de votre ou de vos comptes, les avis de retard de paiement, les taux disponibles et l’ajout d’un utilisateur autorisé. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces communications liées au compte tant que vous détenez un compte actif auprès de nous, car elles sont nécessaires à l’administration de votre compte.

Nous suivrons l’activité liée à un courrier électronique (par exemple, le fait que les images aient été affichées, que le courrier électronique ait été ouvert et que les liens qu’il contient aient été cliqués) afin de nous permettre de mesurer l’efficacité du courrier électronique, de proposer des offres futures et d’assurer la fourniture des produits et services. En outre, pour votre commodité, nous pouvons préremplir les formulaires en ligne avec votre adresse électronique.

Communication des renseignements personnels

Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers que selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité et dans les autres conditions figurant dans les demandes ou les contrats conclus avec vous. De plus, nous ne communiquons que les renseignements personnels que nous estimons nécessaires pour offrir un produit ou un service de manière efficace ou pour améliorer ce produit ou ce service.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos prestataires de services, qui peuvent être établis à l’extérieur du Canada, à des fins liées au soutien de notre activité (par exemple, l’envoi de courriers électroniques, les services d’exécution, le soutien technique, les services de livraison), y compris, sans s’y limiter, la recherche et le développement de produits et services. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour nous fournir ces services.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels :

à nos sociétés affiliées et apparentées (y compris Advance Funds Network) qui s’engagent à les traiter conformément à la présente Politique de confidentialité ;
à des bureaux de crédit, des références, des cautions et d’autres tiers qui en ont besoin pour vous identifier, pour fournir à Business Credit & Capital des renseignements vous concernant, pour faciliter le système d’évaluation du crédit, pour recouvrer des comptes, pour vous fournir des produits ou services ou pour évaluer votre admissibilité aux produits ou services de ces tiers, ou encore pour respecter des obligations légales et réglementaires ;
à des tiers qui offrent des produits ou services susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à cette communication ; vous pouvez refuser ou retirer ce consentement à tout moment en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels ;
lorsque la loi l’exige, par exemple pour se conformer à une assignation à comparaître, à une procédure de faillite ou à une procédure judiciaire similaire ;
lorsque nous estimons de bonne foi que la communication est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande des pouvoirs publics ;
en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi ;
à des tiers (qui peuvent être établis à l’extérieur du Canada) si Business Credit & Capital participe à une fusion, à une acquisition ou à la vente de tout ou partie de ses actifs, auquel cas vous serez avisé par courrier électronique ou au moyen d’un avis bien visible sur notre site Web de tout changement de propriété et d’utilisation de vos renseignements personnels ; et
si les droits ou les biens de Business Credit & Capital, de ses sociétés affiliées, de ses filiales ou de ses prestataires de services tiers sont compromis.

En outre, Business Credit & Capital peut créer, utiliser et communiquer à des tiers des renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Communication des renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Certains des tiers, prestataires de services, sociétés affiliées ou apparentées susceptibles de recueillir, d’utiliser, de stocker ou de traiter vos renseignements sont établis à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où notre société affiliée Advance Funds Network exerce ses activités. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités aux États-Unis et dans d’autres pays dans le cadre des fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois du ressort dans lequel ils sont détenus. Cela signifie que, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être consultés par les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les autorités de réglementation et les autorités de sécurité nationale de ces ressorts, notamment en vertu des lois des États-Unis, et peuvent être communiqués en réponse à des demandes ou injonctions légales valides émanant de ces autorités. Les protections dont bénéficient vos renseignements personnels en vertu des lois de ces ressorts peuvent différer de celles prévues par le droit canadien et peuvent être moins protectrices que ces dernières.

Business Credit & Capital demeure responsable des renseignements personnels que nous transférons à des prestataires de services à l’extérieur du Canada aux fins de traitement. Nous avons recours à des mesures contractuelles et autres pour exiger que vos renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection comparable pendant qu’ils sont traités pour notre compte dans un autre ressort. Avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée associés au transfert, notamment la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils seront utilisés, les protections en place et le cadre juridique du ressort de destination. Si vous avez des questions sur nos pratiques de transfert transfrontalier, ou si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur les mesures de protection que nous utilisons, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente Politique.

Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et utilisés. Dans certains cas, cela peut correspondre à la durée pendant laquelle votre compte est actif ou au temps nécessaire pour vous fournir des services. Toutefois, dans d’autres cas, nous conserverons des renseignements personnels après la fin de notre relation d’affaires, notamment pour maintenir la communication avec vous, faciliter les demandes futures que vous pourriez présenter, comprendre les préférences et les comportements de la clientèle, analyser et améliorer nos procédés et développer de nouveaux produits et services. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, régler les différends et faire respecter nos contrats. Vous ne devez pas présumer que vos renseignements seront supprimés lorsque vous fermerez votre compte auprès de nous ou si une demande n’est pas approuvée. Si vous avez des questions sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Protection de la vie privée des enfants

Notre site, nos produits et nos services s’adressent aux entreprises ainsi qu’aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Ils ne s’adressent pas aux enfants, et nous ne recueillons, n’utilisons ni ne communiquons sciemment de renseignements personnels provenant d’enfants. Si vous estimez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente Politique, et nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.

Renseignements recueillis par l’intermédiaire du présent site

Les serveurs Web de Business Credit & Capital reconnaissent et enregistrent automatiquement le nom de domaine à partir duquel vous accédez à Internet, l’adresse de protocole Internet (“IP”) correspondante, le nom des pages que vous consultez sur le site de Business Credit & Capital, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de provenance et de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage ou encore les données de parcours de navigation, et les conservent dans des fichiers journaux. Ces renseignements servent à améliorer le contenu du site de Business Credit & Capital et à le rendre plus utile.

Les renseignements personnels des utilisateurs, y compris les adresses électroniques, sont recueillis lorsque vous répondez à des questions précises et lorsque vous communiquez directement avec Business Credit & Capital par courrier électronique ou au moyen de formulaires de commentaires. Business Credit & Capital peut vous demander de lui fournir votre adresse électronique à plusieurs reprises, notamment dans les demandes ainsi que dans la correspondance ou les communications qui vous sont adressées.

Utilisation de technologies de suivi

Des technologies telles que les témoins (cookies), les pixels espions, les scripts et les balises sont utilisées par Business Credit & Capital ainsi que par nos partenaires de marketing, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services d’analyse ou autres. Ces technologies servent à analyser les tendances, à administrer le site, à suivre les déplacements des utilisateurs sur le site et à recueillir des renseignements démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports fondés sur l’utilisation de ces technologies par ces sociétés, sur une base individuelle et agrégée. Divers navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion permettant de supprimer ces types de technologies de suivi.

Les témoins (cookies) sont des fichiers placés dans votre navigateur, sur le disque dur de votre ordinateur, par un serveur du site. Le site de Business Credit & Capital peut utiliser des témoins pour faciliter vos sessions Internet, pour maintenir la sécurité et pour améliorer notre site. Par exemple, Business Credit & Capital peut utiliser des témoins pour vérifier votre identité, mémoriser vos paramètres personnels tels que vos préférences en matière d’offres, et suivre votre utilisation du site afin d’améliorer nos services. Nous n’utilisons pas de témoins pour recueillir des données à partir de votre disque dur, y compris votre adresse électronique ou d’autres renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas activer les témoins dans votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains des services offerts sur le site de Business Credit & Capital.

Nous pouvons faire appel à un tiers afin d’afficher de la publicité sur notre site Web ou de gérer notre publicité sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies telles que les témoins pour recueillir des renseignements sur vos activités sur ce site Web et sur d’autres sites afin de vous proposer de la publicité fondée sur vos activités de navigation et vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces renseignements soient utilisés aux fins de la diffusion de publicités axées sur les centres d’intérêt, vous pouvez vous y opposer en appelant Business Credit & Capital au (866) 222-9922 ou en nous écrivant à l’adresse Business Credit & Capital, 2967 Dundas St. W. #220D, Toronto, ON M6P 1Z2. Veuillez noter que cela ne vous soustrait pas à la diffusion de publicités ; vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

Liens vers d’autres sites Web ou fonctionnalités de médias sociaux

Le site de Business Credit & Capital peut contenir des liens vers d’autres sites Web. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web. Lorsque vous explorez les services offerts par l’intermédiaire du site de Business Credit & Capital, veuillez noter que d’autres détaillants en ligne, partenaires, sites Internet tiers et services tiers accessibles par l’intermédiaire du site de Business Credit & Capital disposent de politiques et de pratiques distinctes en matière de protection de la vie privée et de collecte de données, lesquelles sont indépendantes des politiques et pratiques de Business Credit & Capital et peuvent en différer. Business Credit & Capital n’est pas responsable de ces politiques et pratiques indépendantes, et il vous incombe de les examiner et de déterminer si elles protègent vos droits de manière satisfaisante.

Notre site peut également comporter des fonctionnalités de médias sociaux, telles que le bouton Facebook, ainsi que des widgets, tels que le bouton « Partager » ou des mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur notre site Web. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse de protocole Internet, indiquer la page que vous consultez sur notre site Web et installer un témoin afin de permettre leur bon fonctionnement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers, soit directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité de la société qui les fournit.

Nos procédures de sécurité protègent vos renseignements personnels

Nous suivons des normes généralement reconnues pour protéger les renseignements personnels qui nous sont transmis, tant pendant leur transmission qu’une fois qu’ils sont reçus. Nous nous efforçons de préserver la sécurité des renseignements personnels au moyen de politiques de sécurité de l’information physiques et électroniques, de politiques et de formations à l’intention du personnel, ainsi que de garanties contractuelles avec tous les tiers susceptibles d’avoir accès à des renseignements personnels.

Si vous recevez un courrier électronique prétendument envoyé par Business Credit & Capital qui contient ou demande des renseignements sensibles (par exemple, un numéro de compte complet, un numéro d’assurance sociale, un numéro d’identification personnel (NIP) ou des mots de passe de sécurité), veuillez, avant d’y répondre, communiquer avec nous en appelant Business Credit & Capital au (866) 222-9922 ou en nous écrivant à l’adresse Business Credit & Capital, 2967 Dundas St. W. #220D, Toronto, ON M6P 1Z2.

Bien que Business Credit & Capital déploie tous les efforts raisonnables pour protéger vos données, aucune transmission de renseignements personnels, y compris la transmission par Internet, ne peut être garantie de manière absolue comme étant entièrement sécurisée. Par conséquent, Business Credit & Capital, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, ses prestataires de services ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs ne déclarent, ne garantissent ni n’assurent que les renseignements personnels seront protégés contre tout usage abusif, toute perte ou toute altération, et n’acceptent aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels qui leur sont transmis, ni à l’égard de votre utilisation ou de votre usage abusif, ou de celui de tiers, des renseignements personnels. De plus, il vous incombe de protéger les lieux où vous utilisez et conservez vos mots de passe, numéros d’identification ou autres dispositifs d’accès particuliers. Nous déploierons toujours des efforts techniques raisonnables pour assurer la sécurité de nos systèmes contre tout accès non autorisé, usage abusif, altération, destruction ou divulgation. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à vos renseignements, il vous incombe de communiquer immédiatement avec Business Credit & Capital. Si vous devez accéder à des renseignements personnels identifiables inexacts, les corriger, les modifier ou les mettre à jour, veuillez envoyer un courrier électronique à [email protected] et nous répondrons dans les meilleurs délais et mettrons à jour notre base de données en conséquence.

Atteintes à la protection des renseignements personnels

Malgré nos mesures de protection, aucun système ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé. Si une atteinte aux mesures de sécurité mettant en cause vos renseignements personnels survient et que nous déterminons qu’elle présente un risque réel de préjudice grave à votre égard, nous signalerons l’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et vous en aviserons dès qu’il sera possible de le faire, conformément à nos obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le cas échéant, nous aviserons également d’autres organisations ou institutions gouvernementales susceptibles de pouvoir réduire le risque de préjudice. Nous tenons un registre des atteintes aux mesures de sécurité, conformément à la loi.

Demandes d’accès et de correction

Nous nous efforçons de conserver vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Sur demande, Business Credit & Capital vous indiquera si nous détenons des renseignements personnels vous concernant. Pour demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession, leur mise à jour ou leur correction, veuillez appeler Business Credit & Capital au (866) 222-9922 ou nous écrire à l’adresse Business Credit & Capital, 2967 Dundas St. W. #220D, Toronto, ON M6P 1Z2. Nous pourrions avoir besoin de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande, par exemple en demandant une copie d’un permis de conduire valide, d’un acte de naissance ou d’un passeport. Si vous êtes client, vous pouvez également consulter et mettre à jour vos renseignements personnels à tout moment en vous connectant à votre compte. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Mise à jour de vos préférences de consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en appelant Business Credit & Capital au (866) 222-9922 ou en nous écrivant à l’adresse Business Credit & Capital, 2967 Dundas St. W. #220D, Toronto, ON M6P 1Z2. Dans certains cas, Business Credit & Capital sera autorisée à continuer de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels après que vous avez retiré votre consentement, par exemple lorsque les renseignements sont nécessaires à l’administration de votre compte, au maintien de l’intégrité du système d’évaluation du crédit ou pour toute autre raison permise par la loi. Dans d’autres cas, si vous retirez votre consentement à une fin nécessaire à la fourniture de notre produit ou service, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir ce produit ou ce service.

En outre, si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing, vous pourriez continuer à recevoir des communications promotionnelles après la date de cette demande si une campagne de marketing est déjà en cours avant que nous recevions votre demande.

Mises à jour et modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité prend effet le 1er mai 2026. Elle remplace tout avis antérieur de Business Credit & Capital concernant la collecte, la protection, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels ainsi que les pratiques en matière de vie privée sur Internet, et s’applique à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels précédemment recueillis. Toutefois, la présente Politique de confidentialité ne prévaut pas sur les conditions générales propres à une demande ou à un compte que vous auriez pu accepter ; ces conditions doivent être lues conjointement avec la présente Politique.

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et, lorsqu’une telle modification est apportée, nous publierons une version révisée ainsi qu’un avis sur ce site. Il vous incombe de consulter la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de prendre connaissance de telles modifications. Veuillez la consulter régulièrement pour prendre connaissance de tout changement et vous assurer d’être toujours informé des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer.

Responsabilité et notre Responsable de la protection des renseignements personnels

Business Credit & Capital est responsable des renseignements personnels qui relèvent de son contrôle. Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à notre conformité à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). Notre Responsable de la protection des renseignements personnels supervise la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons les renseignements personnels, et il est chargé de répondre aux demandes d’accès, aux questions et aux plaintes.

Vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Business Credit & Capital Ltd.

2967 Dundas St. W. #220D, Toronto, ON M6P 1Z2

Courriel : [email protected]

Téléphone : (866) 222-9922

Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Nous mènerons une enquête et vous répondrons. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca). Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou nos pratiques, ou pour demander l’accès à vos renseignements ou leur correction, veuillez appeler Business Credit & Capital au (866) 222-9922 ou nous écrire à l’adresse Business Credit & Capital, 2967 Dundas St. W. #220D, Toronto, ON M6P 1Z2.