Conditions d'utilisation — Business Credit & Capital

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à businesscreditandcapital.com, à ses pages en français ainsi qu’aux formulaires de demande, contenus et services qui y sont offerts (collectivement, le « Site »), et votre utilisation de ceux-ci. Le Site est exploité par Business Credit & Capital Ltd. (« BCC », « nous », « notre » ou « nos »), dont les bureaux sont situés au 2967, rue Dundas Ouest, bureau 220D, Toronto (Ontario) M6P 1Z2, Canada, et au 464 Kings Hwy, 2e étage, Brooklyn, NY 11223, États-Unis.

BCC est affiliée à Advance Funds Network LLC (« AFN »), une société de financement d’entreprises établie aux États-Unis. Dans les présentes Conditions, toute mention de nos « partenaires de financement » comprend AFN.

En accédant au Site, en soumettant une demande ou une question, ou en vous inscrivant comme partenaire ou affilié, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site.

Si vous utilisez le Site au nom d’une entreprise, vous déclarez être autorisé à engager cette entreprise à l’égard des présentes Conditions, et « vous » désigne à la fois vous-même et cette entreprise.

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions font également foi, sauf disposition contraire de la loi applicable. Les parties ont exigé que les présentes conditions soient rédigées en français et en anglais. The parties have required that these terms be drawn up in French and English.

2. Nos services

Le Site fournit de l’information sur des produits de financement commercial destinés aux petites et moyennes entreprises établies, principalement au Canada, et vous permet d’en faire la demande. Ces produits comprennent actuellement :

1. Avances de fonds de roulement / prêts de fonds de roulement, y compris des avances fondées sur les revenus qui constituent l’achat d’une partie des créances ou des revenus futurs de votre entreprise, remboursées au moyen d’une part des ventes par carte ou de prélèvements quotidiens ou hebdomadaires prévus. Une avance fondée sur les revenus n’est pas un prêt, sauf indication contraire dans la convention que vous signez.
2. Prêts à terme assortis d’un calendrier de remboursement fixe.
3. Marges de crédit offrant un accès renouvelable aux fonds.

BCC est un bailleur de fonds direct : dans bien des cas, nous fournissons nous-mêmes le financement. Si nous refusons une demande ou ne pouvons pas y répondre entièrement, nous pouvons la transmettre à AFN ou à un autre partenaire de financement afin qu’une autre option puisse être envisagée (voir l’article 7).

Les montants, modalités, délais de financement, taux d’approbation et autres chiffres présentés sur le Site (par exemple, « financement le jour même », « financement en 24 à 48 heures » ou fourchettes de financement) sont des descriptions générales et indicatives. Ils ne constituent ni des offres, ni des engagements, ni des garanties, et peuvent changer sans préavis.

Le Site offre également un programme de partenaires et un programme d’affiliés pour les entreprises et les personnes qui recommandent des demandeurs. La participation à ces programmes est régie par les présentes Conditions et par toute convention de partenaire ou d’affilié distincte que vous signez; en cas de conflit, la convention distincte prévaut.

Tout financement est destiné exclusivement à des fins commerciales et d’affaires. Nos produits ne sont pas offerts pour un usage personnel, familial ou domestique.

3. Admissibilité et renseignements que vous fournissez

Pour utiliser le Site ou demander un financement, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité là où vous résidez) et être autorisé à agir pour l’entreprise que vous représentez.

Les critères d’admissibilité généraux publiés sur le Site (actuellement : être situé au Canada, exercer ses activités depuis au moins 6 mois, avoir des dépôts ou des revenus d’entreprise mensuels de 20 000 $ ou plus et une cote de crédit de 500 ou plus) ne sont que des lignes directrices. Le fait de les respecter ne garantit pas l’approbation, et nous pouvons les modifier en tout temps.

Lorsque vous soumettez une demande, une inscription de partenaire, une recommandation d’affilié ou un formulaire de contact, vous convenez que :

• Tous les renseignements et documents que vous fournissez, y compris les relevés bancaires et les chèques annulés, sont véridiques, exacts, complets et appartiennent à l’entreprise que vous représentez.
• Vous nous aviserez promptement de toute modification de ces renseignements avant le financement.
• Vous autorisez BCC et ses partenaires de financement, y compris AFN, à vérifier vos renseignements et à obtenir et échanger des renseignements sur le crédit de l’entreprise et de ses propriétaires ou garants auprès d’agences d’évaluation du crédit, d’institutions financières, de références (comme les propriétaires d’immeubles, fournisseurs et franchiseurs) et de registres publics. Cela peut avoir lieu avant, pendant et après notre relation d’affaires, comme le décrit notre Politique de confidentialité et dans la mesure permise par la loi.
• Si vous choisissez un service qui se connecte directement à votre compte bancaire, vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de services, à accéder aux données bancaires que vous rendez accessibles par ce service, aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité.
• Nous ne vous demanderons votre numéro d’assurance sociale ou une pièce d’identité délivrée par le gouvernement que si cela est nécessaire à des fins de déclaration de crédit, de déclaration fiscale ou de vérification d’identité, ou avec votre consentement.
• La soumission de renseignements faux, trompeurs ou frauduleux peut entraîner le refus de la demande, la résiliation de toute convention et un signalement aux forces de l’ordre.

Si vous nous communiquez des renseignements sur d’autres personnes, comme des copropriétaires, garants, références, propriétaires d’immeubles ou employés, ou si vous recommandez un demandeur à titre de partenaire ou d’affilié, vous confirmez avoir obtenu leur consentement pour nous les communiquer aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité, y compris pour vérifier des renseignements et recevoir des messages électroniques commerciaux de BCC, et que ces renseignements ont été recueillis légalement.

Si nous vous fournissons un compte en ligne, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée dans votre compte. Avisez-nous immédiatement au 866 222-9922 si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Aucune garantie de financement; aucun conseil

La soumission d’une demande ne garantit ni l’approbation ni le financement. Les approbations, montants, taux, facteurs, frais, retenues et modalités de remboursement sont tous établis au cas par cas dans le cadre de la souscription, à notre entière discrétion ou à celle de nos partenaires de financement.

Nous pouvons utiliser des outils automatisés, notamment des modèles de notation de crédit et d’autres systèmes d’évaluation des risques, pour évaluer les demandes. Lorsqu’une décision est fondée sur un traitement automatisé, vous pouvez demander les principales raisons et les principaux facteurs qui la justifient, et demander qu’un membre de notre personnel la révise, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Tout financement que vous recevez est régi uniquement par la convention de financement écrite que vous signez (la « Convention de financement »). En cas de conflit entre le Site et votre Convention de financement, la Convention de financement prévaut. Rien sur le Site ne constitue une offre ferme.

BCC peut financer des opérations directement ou les organiser par l’intermédiaire de sa société affiliée AFN ou d’autres prêteurs, bailleurs de fonds ou partenaires tiers. Lorsqu’un tiers fournit le financement, ce tiers peut être la contrepartie à votre Convention de financement, et ses propres conditions et pratiques de confidentialité s’appliqueront.

Le contenu du Site, y compris les articles de blogue, les FAQ, les calculateurs et les déclarations de nos spécialistes du financement, est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. Vous devriez consulter vos propres conseillers avant de conclure toute entente de financement.

Les témoignages présentés sur le Site reflètent des expériences individuelles et ne garantissent pas que vous obtiendrez des résultats semblables. Les statistiques, comme les taux d’approbation ou de financement le jour même, sont approximatives et peuvent ne pas refléter les résultats actuels.

5. Frais et paiements

La consultation du Site et la soumission d’une demande par son intermédiaire sont gratuites. Les frais, coûts, facteurs, intérêts ou autres charges liés au financement sont indiqués dans votre Convention de financement avant que vous la signiez, avec toute divulgation du coût du crédit exigée par les lois provinciales, étatiques ou fédérales applicables.

Les remboursements, versements et éventuels remboursements de sommes sont traités uniquement en vertu de la Convention de financement. Les commissions des partenaires et des affiliés sont versées uniquement en vertu de la convention de partenaire ou d’affilié applicable et seulement pour les recommandations qui satisfont à ses critères.

BCC ne vous demandera jamais de payer des frais initiaux par carte-cadeau, cryptomonnaie ou virement à un particulier pour « débloquer » une approbation. Si vous recevez une telle demande, ne payez pas et communiquez avec nous au moyen des coordonnées indiquées à l’article 12.

6. Consentement aux communications

En soumettant vos renseignements par l’intermédiaire du Site, vous consentez à ce que BCC et ses spécialistes du financement communiquent avec vous au sujet de votre question, de votre demande ou de votre compte de partenaire ou d’affilié. Ces communications peuvent se faire par appel téléphonique, message texte (SMS), courriel ou courrier, aux numéros et adresses que vous fournissez.

Les messages textes proviennent uniquement de BCC. Nous n’envoyons pas de messages textes au nom d’AFN, d’un autre partenaire de financement ou de tout autre tiers. Les conditions applicables aux messages textes figurent à la section Conditions relatives aux messages textes (SMS) de notre Politique de confidentialité.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez également que des appels et des messages textes puissent être effectués au moyen d’une technologie automatisée ou de messages vocaux préenregistrés ou artificiels. Le consentement aux appels ou messages textes de marketing n’est pas une condition pour obtenir un financement. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer, et la fréquence des messages varie.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : répondez ARRET ou STOP à tout message texte, répondez AIDE ou HELP pour obtenir de l’aide, cliquez sur « se désabonner » dans tout courriel de marketing, ou communiquez avec nous au moyen des coordonnées indiquées à l’article 12. Nous donnerons suite aux demandes dans les délais prévus par la loi, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et, pour les destinataires aux États-Unis, la Telephone Consumer Protection Act (TCPA). Nous pourrions continuer d’envoyer les messages nécessaires au traitement d’une demande ou à l’administration d’une Convention de financement.

Les appels avec BCC peuvent être surveillés ou enregistrés à des fins de qualité, de formation et de conformité.

7. Services de tiers, partenaires et liens

Certaines parties du Site, y compris les formulaires de demande et de contact, sont fournies par des fournisseurs de services tiers et par notre société affiliée AFN au moyen de sa plateforme de demande en ligne. Les renseignements que vous saisissez dans ces formulaires sont transmis à BCC et peuvent être traités par AFN et ces fournisseurs pour notre compte.

Nous pouvons communiquer votre demande, y compris les documents que vous avez fournis, à AFN et à d’autres prêteurs, bailleurs de fonds et partenaires de notre réseau afin de vous trouver un financement, par exemple si nous refusons votre demande ou ne pouvons pas y répondre entièrement. AFN peut de même nous transmettre des demandes. Chacune de ces parties peut appliquer ses propres critères de souscription, conditions et pratiques de confidentialité; celles d’AFN sont régies par les lois fédérales et étatiques des États-Unis. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient communiqués à AFN, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels comme le décrit notre Politique de confidentialité. Cela ne comprend pas les numéros de téléphone mobile ni les données de consentement aux messages textes, qui ne sont jamais communiqués à AFN ni à aucun autre tiers.

AFN et certains de nos fournisseurs de services sont situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Les renseignements qui y sont traités sont assujettis aux lois locales et peuvent être consultés par les tribunaux, les organismes de réglementation et les forces de l’ordre de ces pays.

Le Site contient des liens vers des sites Web et des pages de médias sociaux de tiers (comme Facebook, X/Twitter et LinkedIn). Nous ne contrôlons pas leur contenu, leurs produits ou leurs pratiques et n’en sommes pas responsables. Vous les utilisez à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions.

8. Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

Le Site et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, les noms et marques « Business Credit & Capital » et « BCC », la conception et les logiciels, appartiennent à BCC ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable vous permettant de consulter le Site pour les besoins de votre entreprise. Aucun autre droit n’est accordé.

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, reproduire, revendre ou republier le contenu du Site sans notre autorisation écrite;
• soumettre une demande ou une recommandation pour une entreprise que vous n’êtes pas autorisé à représenter, ou utiliser l’identité d’une autre personne;
• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, y compris le blanchiment d’argent;
• extraire, explorer ou recueillir des données du Site par des moyens automatisés, ou nuire à sa sécurité ou à son fonctionnement;
• téléverser des virus, du code malveillant ou des pourriels, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes;
• présenter faussement votre relation avec BCC, y compris à titre de partenaire ou d’affilié, ou faire des déclarations sur nos produits que nous n’avons pas approuvées par écrit.

Nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès de toute personne qui enfreint ces règles.

9. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. Elle explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, transférons à l’extérieur du Canada et conservons les renseignements personnels, y compris les renseignements sur le crédit et les renseignements bancaires ainsi que les renseignements communiqués à AFN. Elle explique également comment consulter ou corriger vos renseignements, retirer votre consentement et demander la révision humaine des décisions automatisées. Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, lorsqu’elle s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). Les numéros de téléphone mobile et les données de consentement aux messages textes ne sont jamais communiqués à des sociétés affiliées ou à des tiers, comme l’expliquent les Conditions relatives aux messages textes (SMS) de notre Politique de confidentialité.

Les questions ou plaintes relatives à la confidentialité doivent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent dans la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Le Site utilise des témoins (cookies) et des technologies semblables, y compris ceux de nos partenaires publicitaires et d’analyse, pour faire fonctionner le Site, mesurer les campagnes, attribuer les recommandations et afficher des publicités ciblées par centres d’intérêt. Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur et refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt comme le décrit la Politique de confidentialité. Le Site, les produits et les services sont destinés aux entreprises et aux adultes, et non aux enfants.

10. Exonérations, limitation de responsabilité et indemnisation

Exonération. Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, BCC décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou exempt de virus.

Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, BCC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et partenaires de financement ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d’occasions d’affaires, découlant de votre utilisation du Site ou de toute décision de ne pas approuver ou financer une demande. Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation liée au Site ne dépassera pas 100 $ CA. Le présent article ne limite pas la responsabilité découlant d’une Convention de financement signée, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert BCC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et partenaires à l’égard de toute réclamation, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de vos soumissions inexactes ou non autorisées, ou de votre violation d’une loi ou d’un droit d’un tiers.

11. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve du paragraphe suivant, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto (Ontario).

Avant d’entreprendre toute procédure officielle, vous acceptez de communiquer d’abord avec nous et de tenter de régler le différend à l’amiable pendant au moins 30 jours. Les différends relatifs à une Convention de financement sont régis par les dispositions sur le droit applicable, le lieu et le règlement des différends prévues dans cette convention.

Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation doit être présentée à titre individuel et non à titre de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective ou représentative.

12. Modifications, résiliation, dispositions générales et coordonnées

Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en tout temps en publiant une version révisée sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si vous continuez d’utiliser le Site après la publication des modifications, vous les acceptez.

Résiliation. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site, ou aux programmes de partenaires ou d’affiliés, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris une violation des présentes Conditions. Les articles 4, 5 et 7 à 12 demeurent en vigueur après la résiliation.

Dispositions générales. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute convention de financement, de partenaire ou d’affilié que vous signez constituent l’intégralité de l’entente entre vous et BCC concernant le Site. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur.

Nous joindre

Business Credit & Capital Ltd.
2967, rue Dundas Ouest, bureau 220D, Toronto (Ontario) M6P 1Z2, Canada
464 Kings Hwy, 2e étage, Brooklyn, NY 11223, États-Unis
Téléphone : 866 222-9922
Courriel : [COURRIEL DU SOUTIEN BCC]

Questions relatives à la confidentialité : notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent dans la Politique de confidentialité.