Les crédits d’impôt sont un élément important de la gestion d’une entreprise. Ils sont un moyen pour une société d’économiser de l’argent sur ses obligations fiscales. De nombreuses entreprises ne sont pas conscientes de tous les crédits d’impôt auxquels elles peuvent avoir droit. Il est important de comprendre qu’il existe une différence entre un crédit d’impôt et une déduction fiscale.
Crédits d’impôt
Une déduction fiscale est conçue pour réduire le montant du revenu imposable d’une entreprise. Cela signifie que pour chaque dollar qu’une entreprise a en déduction fiscale, le montant du revenu sur lequel elle paiera des impôts diminue. Cela est déterminé par la tranche d’imposition de l’entreprise. Les crédits d’impôt diminuent le montant réel des impôts qu’une entreprise sera tenue de payer. Chaque dollar qu’une entreprise obtient en crédit d’impôt réduit d’un dollar l’impôt que l’entreprise pourrait devoir payer.
Crédit d’impôt pour l’opportunité d’emploi (WOTC)
Ce crédit est disponible pour les entreprises qui embauchent des membres de certains groupes ainsi que des vétérans qualifiés. Pour être admissible à ce crédit d’impôt, une entreprise doit embaucher un travailleur à temps plein qui répond aux critères du WOTC. Une entreprise recevra un crédit équivalent à environ 40 % du salaire de la première année du travailleur. Cela peut atteindre 6 000 $. Si une entreprise embauche un vétéran handicapé, le crédit peut atteindre 9 600 $.
Crédit d’impôt pour les services de garde fournis par l’employeur (EPCCTC)
Une entreprise sera admissible à ce crédit d’impôt si elle paie directement les frais de garde des enfants de ses employés. Le crédit correspond à 25 % des coûts de garde d’enfants. Une entreprise peut obtenir un crédit allant jusqu’à 150 000 $ annuellement par employé. Si l’entreprise est constituée en société et que le conjoint du propriétaire est également un employé, il peut aussi bénéficier du même EPCCTC accordé aux employés de l’entreprise.
Crédit d’accès pour les personnes handicapées
Ce crédit d’impôt est accordé à une entreprise qui rénove ses locaux afin de les rendre plus accessibles à toutes les personnes en situation de handicap. Cela doit être fait conformément aux exigences de l’Americans with Disabilities Act (ADA). Une petite entreprise sera admissible à ce crédit si son chiffre d’affaires est inférieur à un million de dollars et si elle emploie moins de 30 employés à temps plein pendant l’année fiscale. Ce crédit couvre environ 50 % des premiers 10 000 $ de dépenses admissibles associées à la rénovation. Le crédit maximal est de 5 000 $.
Crédit d’impôt pour la santé des entreprises
Une entreprise est en mesure d’obtenir un crédit allant jusqu’à 50 % des primes d’assurance maladie qu’elle paie pour ses employés. Pour être admissible à ce crédit, une entreprise doit payer les primes d’assurance maladie de ses employés. Ces plans de santé doivent être qualifiés par le programme Small Business Health Options Program (SHOP) ou bénéficier d’une exception. Ce crédit est offert aux employeurs admissibles pour deux années fiscales consécutives.
Crédit d’impôt pour la recherche (RTC)
Ce crédit de base correspond à 20 % des dépenses admissibles pour la recherche effectuée par une entreprise. Une entreprise est en mesure de choisir d’utiliser des dépenses de recherche admissibles qui sont supérieures à 50 % de sa moyenne des trois années précédentes.
Crédit pour véhicule à carburant alternatif (AMVC)
Une entreprise est en mesure d’obtenir un crédit d’impôt allant jusqu’à 8 000 $ pour l’achat de véhicules fonctionnant avec une source de carburant alternative. L’AMVC ne s’applique pas aux véhicules électriques ou hybrides, car ils utilisent des sources de carburant conventionnelles. Actuellement, l’IRS reconnaît uniquement les véhicules utilisant la technologie à pile à hydrogène, comme la FCX Clarity de Honda.
Crédit d’impôt pour les dépenses de transition vers l’emploi (WTWEC)
Ce crédit est un crédit d’entreprise disponible pour les entreprises qui embauchent des employés confrontés à des obstacles importants à l’emploi. Certains de ces obstacles sont un manque de transport et d’éducation. D’autres obstacles incluent des besoins en garde d’enfants, des handicaps, et plus encore. Le WTWEC est déterminé en fonction des salaires versés aux employés. Cela peut offrir à une entreprise jusqu’à 9 000 $ d’économies sur une période de deux ans.