Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 24/06/2025
La présente Politique de confidentialité s’applique au site www.BusinessCreditandCapital.com (ci-après le « site ») détenu et exploité par Business Credit & Capital Ltd. (ci-après « Business Credit & Capital »), ainsi qu’à votre demande de produits et services, votre accès à ceux-ci ou leur réception auprès de Business Credit & Capital. Business Credit & Capital s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont Business Credit & Capital recueille, utilise, protège, partage et conserve vos renseignements. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation de vos renseignements personnels, votre accès à ceux-ci, ainsi que la façon de les mettre à jour et de les corriger.
Portée et définitions
Le présent avis décrit les pratiques de confidentialité de Business Credit & Capital, de ses filiales et de ses sociétés affiliées. Les termes « nous » et « notre » désignent Business Credit & Capital, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que tout agent ou fournisseur de services tiers (ci-après « fournisseurs de services »). « Vous » désigne un visiteur du site, un demandeur, un client, un ancien client, un propriétaire, une référence ou un garant pour un demandeur.
Les renseignements personnels désignent toute information objective ou subjective consignée qui permet d’identifier ou pourrait servir à identifier une personne.
Collecte de renseignements personnels
En nous transmettant vos renseignements personnels ou en les transmettant à nos fournisseurs de services et agents, vous consentez à ce que Business Credit & Capital les recueille, les utilise et les communique conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous faites une demande pour des produits ou services de Business Credit & Capital, la demande ainsi que les conditions propres à votre compte peuvent également indiquer d’autres fins de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels que nous recueillons et utilisons varient selon la nature de notre interaction avec vous. Notre objectif est de maintenir et d’améliorer notre relation, de vous informer sur nos produits et services pertinents, de réduire les coûts liés à la gestion des comptes, de limiter le marketing non désiré, et de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte ou à vos données personnelles.
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent :
Coordonnées et renseignements d’identification comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale ou une autre pièce d’identité gouvernementale, et la date de naissance.
Renseignements de facturation tels que le numéro de carte de crédit, le numéro de compte bancaire, un spécimen de chèque, et l’adresse de facturation.
Renseignements sur votre entreprise tels que le nom de l’entreprise, le type d’entité (p. ex. société, partenariat, entreprise individuelle), et le numéro de téléphone de l’entreprise.
Renseignements sur votre relation avec le demandeur (ex. contact, référence ou garant).
Renseignements de crédit à votre sujet et concernant votre entreprise.
Renseignements financiers sur vous et votre entreprise, comme le volume des ventes, les revenus, les fluctuations saisonnières, et vos identifiants bancaires en ligne si vous utilisez un service de collecte de données bancaire directe.
En nous fournissant des renseignements concernant d’autres personnes (ex. références, garants, propriétaires, employés, contacts d’urgence, etc.), vous déclarez avoir obtenu leur consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels conformément à la présente Politique, y compris à recevoir des messages électroniques commerciaux de Business Credit & Capital.
Sources de collecte
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir de plusieurs sources, y compris :
Directement auprès de vous, via une demande, un formulaire, une entente, une communication écrite ou verbale.
De tiers comme des agences d’évaluation du crédit, des annuaires d’entreprises, des recherches en ligne, des institutions financières ou d’autres entités qui vous ont accordé du crédit.
D’autres personnes ou entités que vous avez désignées, comme des références (y compris propriétaires, fournisseurs, franchiseurs), des garants, des employés ou des administrateurs de votre entreprise.
Moments de collecte
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels à différents moments :
Avant l’établissement d’une relation d’affaires
Pendant la relation d’affaires
Après la fin de la relation d’affaires
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels afin de :
Évaluer, surveiller, gérer et percevoir toute demande ou tout compte
Développer notre relation avec vous et vous offrir des produits financiers
Administrer nos services, surveiller vos achats, paiements, et évaluer votre solvabilité
Vérifier votre identité et prévenir la fraude
Promouvoir et commercialiser nos produits et services
Établir et maintenir la communication avec vous
Répondre à des exigences légales et réglementaires
Gérer les opérations courantes du site et améliorer nos offres
Utilisation des renseignements de crédit
Les renseignements de crédit sont essentiels à l’évaluation des demandes. Nous les recueillons avant, pendant et après notre relation afin de maintenir notre compétitivité et d’améliorer nos outils d’évaluation de risque.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements de crédit soient utilisés après la fin de notre relation, veuillez nous contacter.
Utilisation de votre adresse courriel
Nous utilisons nos propres serveurs et ceux de fournisseurs pour transmettre les courriels. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser votre adresse courriel à d’autres fins.
Avec votre consentement, nous pourrons vous contacter par courriel ou téléphone pour obtenir vos commentaires ou vous envoyer des offres promotionnelles. Chaque message inclura une option de désabonnement.
Nous pouvons également suivre les interactions avec nos courriels (ex. clics, ouvertures) pour évaluer leur efficacité.
Partage des renseignements personnels
Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’avec :
Nos fournisseurs de services (incluant ceux à l’extérieur du Canada)
Nos sociétés affiliées qui respectent cette Politique
Des agences d’évaluation du crédit, références ou tiers requis pour l’identification ou la prestation de services
Des tiers susceptibles de vous offrir des produits ou services pertinents
Les autorités légales ou réglementaires, si requis
En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs
Si les droits ou biens de Business Credit & Capital sont menacés
Nous pouvons également divulguer des renseignements anonymisés ou agrégés à des tiers.
Partage à l’extérieur du Canada
Vos renseignements peuvent être traités ou stockés à l’extérieur du Canada (ex. États-Unis). Bien que nous utilisions des mesures contractuelles de protection, les autorités locales peuvent y accéder légalement.
Conservation des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés. Même après la fin de notre relation, nous pouvons conserver vos données pour communications futures, analyses ou conformité légale.
Renseignements collectés sur le site
Nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données techniques (adresse IP, pages consultées, navigateur, etc.). Ces données ne permettent pas de vous identifier directement.
Des renseignements personnels sont toutefois collectés lorsque vous remplissez des formulaires ou communiquez avec nous.
Utilisation des technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et autres technologies (balises, scripts, etc.) pour analyser le comportement des utilisateurs, améliorer le site, et vous offrir des publicités ciblées. Vous pouvez gérer ces technologies via les paramètres de votre navigateur.
Nous pouvons collaborer avec des partenaires tiers pour diffuser des publicités sur notre site ou ailleurs. Pour vous opposer à ce type de publicité basée sur vos intérêts, contactez-nous au (866) 222-9922 ou à l’adresse postale ci-dessous.
Liens vers d’autres sites et fonctions sociales
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, qui possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Certaines fonctionnalités sociales (ex. boutons Facebook) peuvent aussi recueillir vos données. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par les politiques du fournisseur tiers.
Nos mesures de sécurité
Nous appliquons des normes reconnues pour protéger vos données pendant la transmission et leur stockage. Cependant, aucun système n’est parfaitement sécuritaire. Il vous incombe de protéger vos mots de passe et identifiants.
Si vous recevez un courriel suspect, contactez-nous immédiatement. Pour corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, écrivez à [email protected].
Accès et correction
Pour demander l’accès ou la correction de vos renseignements personnels, contactez-nous au (866) 222-9922 ou à l’adresse postale ci-dessous. Nous pourrions demander une preuve d’identité avant de répondre.
Mise à jour des préférences de consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant. Dans certains cas, nous pourrons continuer à utiliser vos renseignements si la loi le permet ou si c’est nécessaire à la gestion de votre compte.
Mises à jour de la Politique de confidentialité
Cette Politique est en vigueur depuis le 5 juin 2025 et remplace toute version antérieure. Elle peut être modifiée à tout moment, avec avis sur notre site. Il vous revient de la consulter régulièrement.
Nous joindre
Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
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Téléphone : (866) 222-9922